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2. Utilisation autorisée
Vous pouvez consulter normalement le site public et vous référer aux pages publiques. Sa copie, sa modification, sa distribution, sa réédition ou son utilisation commerciale nécessitent une autorisation écrite préalable ou une autre base juridique valide.
3. Marques et confusion
L'utilisation du nom, de l'identité visuelle ou d'autres éléments reconnaissables de la marque ne doit pas donner l'impression d'une coopération, d'une approbation ou d'une connexion lorsque cela n'existe pas.
4. Droits des tiers
Les marques, noms et éléments de tiers restent la propriété de leurs titulaires de droits respectifs.
5. Contacter
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6. Avis de non-responsabilité
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